Le dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article CH 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les locaux de production par combustion de chaud et/ou de froid autonomes ou préfabriqués situés en toiture ne sont pas concernées par cet article et relèvent de la section II. »
Au second alinéa du paragraphe 3 du même article, les mots : « sur des plots en matériaux M0 ou A1 » sont remplacés par les mots : « sur des supports en matériaux M0 ou A2-s1,d0 ».