Arrêté du 29 juillet 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 40

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Protection contre les incendies des unités de toiture monoblocs

Résumé. Les unités de toiture monoblocs doivent respecter des règles strictes pour éviter les incendies et protéger la toiture.

A modifié les dispositions suivantes :

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