Article 4
Abrogé depuis le 2008-02-29 par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.
1 version
JORF n°181 du 7 août 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 août 2003
Abrogé le vendredi 29 février 2008
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.