JORF n°181 du 7 août 2003

Arrêté du 28 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Baulinet (Christophe), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44-b du décret n° 85-986 du 16 septembre 2003 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.