JORF n°181 du 7 août 2003

Arrêté du 24 juillet 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2003, Mme Cécile Clamme est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise.