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Arrêté du 21 juillet 2003

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
Est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseur suppléant :
M. Jean Laurens.
Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseur titulaire :
M. Michel Dupont.
Assesseurs suppléants :
Mme Claudine Monier, épouse Wasse ;
M. Jean-Claude Caramelle.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure titulaire :
Mme Christel De Lepeleire, épouse Bohin.
Assesseure suppléante :
Mme Laurence Cellard, épouse Eyraud.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseur suppléant :
M. Jean-Luc Lothelier.

Arrêté du 21 juillet 2003