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Arrêté du 21 juillet 2003

relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2003, M. Bernard Commenville, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mme Véronique Ghisu-Deparis.

Arrêté du 21 juillet 2003