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Arrêté du 21 juillet 2003

relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

  • président titulaire : M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers ;
  • président suppléant : M.
Philippe Delage, conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Didier Artus.

Arrêté du 21 juillet 2003