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Arrêté du 1 août 2003

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en communication, chargé des relations avec la presse de la ministre, de M. Frank Melloul.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Noëlle Lenoir

Arrêté du 1 août 2003
Article 1
Article 2