JORF n°181 du 7 août 2003

Arrêté du 1 août 2003

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en communication, chargé des relations avec la presse de la ministre, de M. Frank Melloul.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Noëlle Lenoir