JORF n°181 du 7 août 2003

Arrêté du 31 juillet 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2003, les biens culturels suivants :
Koslovsky, Le Garde d'Alexandre, inv. CK325 ;
Koslovsky, Ajax défendant le corps de Patrocle, inv. CK329 ;
Martos, Projet de monument funéraire, inv. HcK330 ;
Martos, Saint Marc, inv. CK1269,
appartenant au musée d'Etat russe de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur, de Pigalle à Canova (terres cuites européennes, 1740-1840) » au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.