Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003, le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Louis Aury, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Paris-II ;
Me Louis Theze, notaire à Paris ;
Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ;
Me Bernard Chabirand, notaire aux Sables-d'Olonne :
Mme Véronique Gervais, clerc de notaire.

II. - Suppléants

Président :
M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Marc Nicot, professeur à l'université Toulouse-I ;
Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine ;
Me Françoise Blanchard-le-Rolle, notaire à Erquy ;
Me Jean-Yves Camoz, notaire à Chambéry ;
M. Dominique Chabot, clerc de notaire.