JORF n°181 du 7 août 2003

TITRE III : LE DIPLÔME

Article 18

Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est délivré au nom de l'Etat ; il est décerné à l'étudiant régulièrement inscrit en dernière année d'études et qui a obtenu l'ensemble des unités d'enseignement de son cursus, soutenu avec succès son mémoire et satisfait au projet de fin d'études.
La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 19

Le mémoire est un travail écrit individuel qui consiste en une réflexion et une analyse appuyées sur une recherche documentaire liée à la pratique sociale, de création et de communication. Il est réalisé sous la conduite d'un directeur de mémoire.

Article 20

Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé du directeur de mémoire de l'étudiant et d'au moins deux enseignants désignés par le directeur de l'école.
Il peut être adjoint au jury une personnalité extérieure désignée par le directeur de l'école.

Article 21

Le projet de fin d'études est un travail pratique conçu et réalisé à un niveau professionnel dans un cadre pluridisciplinaire.
La liste des projets est examinée par un conseil d'orientation des projets de fin d'études présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé d'enseignants désignés par le directeur de l'école.

Article 22

Le projet de fin d'études est présenté par l'étudiant devant un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant, et composé d'enseignants et d'au moins deux personnalités extérieures désignées par le directeur de l'école.

Article 23

Les jurys de mémoires et de projets de fin d'études se réunissent :
- pour le mémoire, qui peut faire l'objet d'une session de rattrapage, à l'issue de la quatrième année ;
- pour le projet de fin d'études, à l'issue de la cinquième année.
L'étudiant ne peut soutenir son mémoire et présenter son projet de fin d'études qu'à la condition d'avoir obtenu l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du cursus.