Arrêté du 29 juillet 2003

Article 18

Créé le 1 août 2003

Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est délivré au nom de l'Etat ; il est décerné à l'étudiant régulièrement inscrit en dernière année d'études et qui a obtenu l'ensemble des unités d'enseignement de son cursus, soutenu avec succès son mémoire et satisfait au projet de fin d'études.
La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est délivré au nom de l'Etat ; il est décerné à l'étudiant régulièrement inscrit en dernière année d'études et qui a obtenu l'ensemble des unités d'enseignement de son cursus, soutenu avec succès son mémoire et satisfait au projet de fin d'études.

La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.