Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la Commission de sécurité de la circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 supprime la Commission de sécurité de la circulation aérienne et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance