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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 7

Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des membres de la Commission

Résumé. Les membres de la Commission de sécurité de la circulation aérienne sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance