En vigueur depuis le 2 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une commission de sécurité aérienne
Résumé. Un arrêté supprime la commission de sécurité de la circulation aérienne.
La commission de sécurité de la circulation aérienne, créée par l'arrêté du 6 juin 2006, est supprimée.