Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La commission de sécurité de la circulation aérienne, créée par l'arrêté du 6 juin 2006, est supprimée.

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En vigueur depuis le 2 mars 2013

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Suppression d'une commission de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté supprime la commission de sécurité de la circulation aérienne.

La commission de sécurité de la circulation aérienne, créée par l'arrêté du 6 juin 2006, est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance