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Arrêté du 6 juin 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'aviation civile une Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA).

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la sécurité aérienne

Résumé. Une commission pour la sécurité de l'aviation civile est créée.

Il est institué auprès du ministre chargé de l'aviation civile une Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance