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Arrêté du 6 juin 2006

Article 5

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Article 5

La Commission de sécurité de la circulation aérienne est réputée réunie lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour les réunions de la CSCA

Résumé. La Commission de sécurité de la circulation aérienne peut se réunir si au moins la moitié de ses membres sont présents.

La Commission de sécurité de la circulation aérienne est réputée réunie lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance