La Commission de sécurité de la circulation aérienne a pour mission :

- d'approfondir l'analyse de certains événements de la circulation aérienne, à l'issue des enquêtes menées par la DSNA (direction des services de la navigation aérienne) et, éventuellement, le BEA (bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile) ;

- d'analyser certains des événements qui échappent à la compétence de la DSNA et du BEA ;

- de réaliser des analyses thématiques à partir de ces événements ;

- d'indiquer en conclusion de ces travaux les améliorations qu'elle propose en vue d'éviter le renouvellement d'événements de la circulation aérienne liés à la sécurité et de renforcer la sécurité du trafic aérien.

A cette fin, elle a accès à l'ensemble des événements de la circulation aérienne où la sécurité pourrait avoir été compromise.

Elle peut demander des analyses complémentaires aux services compétents de la DGAC et peut se faire communiquer toute pièce qu'elle estime nécessaire pour mener à bien ses travaux.

Elle peut également demander à entendre toute personne dont l'expertise concourt à ses travaux.

Le président de la Commission de sécurité de la circulation aérienne fixe le programme de travail et l'ordre du jour des réunions en prenant en compte, en particulier, les demandes d'analyse formulées par les services de la DGAC.