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Arrêté du 6 juin 2006

Article 8

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Article 8

Toutes les décisions de nomination sont abrogées le 1er septembre 2012. A cette date, une nouvelle décision désigne l'ensemble des membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des nominations actuelles de la Commission de sécurité

Résumé. Un décret fixe la fin des nominations actuelles de la Commission de sécurité de la circulation aérienne au 1er septembre 2012, date à laquelle une nouvelle décision désignera l'ensemble des membres.

Toutes les décisions de nomination sont abrogées le 1er septembre 2012. A cette date, une nouvelle décision désigne l'ensemble des membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance