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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 6

La Commission de sécurité de la circulation aérienne dispose d'un secrétariat assuré par la direction du contrôle de la sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la Commission de sécurité

Résumé. La Commission de sécurité de la circulation aérienne a un secrétariat géré par la direction du contrôle de la sécurité.

La Commission de sécurité de la circulation aérienne dispose d'un secrétariat assuré par la direction du contrôle de la sécurité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance