Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 2
Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013
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Secrétariat de la Commission de sécurité
La Commission de sécurité de la circulation aérienne dispose d'un secrétariat assuré par la direction du contrôle de la sécurité.