Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 14 novembre 1991 relatif à la création de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

L'arrêté du 14 novembre 1991 relatif à la création de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance