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Arrêté du 6 juin 2006

Article 10

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Article 10

Le vice-président du CGPC et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2006 confie à deux responsables l'exécution d'un nouvel arrêté concernant la sécurité aérienne.

Le vice-président du CGPC et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance