Arrêté du 29 août 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Suppression des règles de rémunération des enseignants et conférences

Résumé. L'arrêté du 29 août 2011 supprime les règles de rémunération des enseignants et des conférences à l'École nationale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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