Arrêté du 29 août 2011

Chapitre III : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération des agents de l'ENAC

Résumé. Cet arrêté définit les règles de rémunération des agents de l'ENAC pour les activités de formation et de préparation aux concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agents de l'ENAC

Résumé. Les agents de l'ENAC qui forment ou préparent des concours ne touchent pas d'indemnités, sauf s'ils le font en dehors de l'ENAC et occasionnellement.

Les agents exerçant à titre principal une activité de formation dans les services de l'ENAC dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ou d'enseignement ne peuvent prétendre à aucune des indemnités prévues au chapitre Ier du présent arrêté. Ce droit leur est ouvert lorsqu'ils interviennent hors de l'ENAC et qu'ils effectuent cette activité à titre accessoire.
Les agents exerçant à titre principal une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans les services de l'ENAC dont la ou l'une des missions est de mener des actions de préparation aux concours ou de recrutement ne peuvent prétendre à aucune des indemnités prévues au chapitre II du présent arrêté. Ce droit leur est ouvert lorsqu'ils interviennent hors de l'ENAC et qu'ils effectuent cette activité à titre accessoire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de rémunération des enseignants et conférences

Résumé. L'arrêté du 29 août 2011 supprime les règles de rémunération des enseignants et des conférences à l'École nationale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre III : Dispositions communes
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13