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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 2

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004

Les taux des indemnités d'enseignement prévues au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé sont déterminés, dans la limite du maximum autorisé, par décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 août 2011art. 12

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011