Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Classement des enseignements et concours à l'ENAC
Pour l'application des dispositions des titres Ier, II et III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements, les préparations aux concours et examens et les jurys de concours et d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile sont classés dans des groupes conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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