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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 7

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004

En application de l'article 8, alinéa 3, du décret du 12 juin 1956 susvisé, la correction des projets, mémoires, rapports de stage et de voyage des élèves suivant les cycles de formation des groupes 1, 1 bis et 2 ouvre droit à une indemnité spéciale fixée dans la limite du taux maximum de 50 % d'une vacation d'oral pour chaque projet, rapport ou mémoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 août 2011art. 12

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011