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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 7

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Article 7

En application de l'article 8 (Majorations pour la correction des épreuves écrites), alinéa 3, du décret du 12 juin 1956 susvisé, la correction des projets, mémoires, rapports de stage et de voyage des élèves suivant les cycles de formation des groupes 1, 1 bis et 2 ouvre droit à une indemnité spéciale fixée dans la limite du taux maximum de 50 % d'une vacation d'oral pour chaque projet, rapport ou mémoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour la correction de projets et rapports

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une indemnité spéciale pour corriger les projets et rapports des élèves, jusqu'à 50 % d'une vacation d'oral.

En application de l'article 8 (Majorations pour la correction des épreuves écrites), alinéa 3, du décret du 12 juin 1956 susvisé, la correction des projets, mémoires, rapports de stage et de voyage des élèves suivant les cycles de formation des groupes 1, 1 bis et 2 ouvre droit à une indemnité spéciale fixée dans la limite du taux maximum de 50 % d'une vacation d'oral pour chaque projet, rapport ou mémoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance