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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 6

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004

Les enseignants dirigeant des visites d'installations techniques ou de services administratifs dans le cadre d'enseignements sont rémunérés sur la base du barème prévu à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques. Chaque demi-journée équivaut à une séance de deux heures de travaux pratiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 août 2011art. 12

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011