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Arrêté du 28 juillet 2004

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Article 6

Les enseignants dirigeant des visites d'installations techniques ou de services administratifs dans le cadre d'enseignements sont rémunérés sur la base du barème prévu à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques. Chaque demi-journée équivaut à une séance de deux heures de travaux pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignants pour les visites techniques

Résumé. Les enseignants qui organisent des visites techniques ou administratives sont payés comme pour des travaux pratiques, avec une demi-journée équivalant à deux heures de cours.

Les enseignants dirigeant des visites d'installations techniques ou de services administratifs dans le cadre d'enseignements sont rémunérés sur la base du barème prévu à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques. Chaque demi-journée équivaut à une séance de deux heures de travaux pratiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance