Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les enseignements de l'ENAC
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.