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Arrêté du 28 juillet 2004

Article Annexe

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · En vigueur du 1 octobre 2009 au 31 août 2011

TABLEAU I

CATÉGORIE DE COURS OU CYCLES D'ENSEIGNEMENT

GROUPE

a) Cycles d'enseignement

 

Cycle ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

I

Mastères spécialisés

I

Cycle ingénieur de l'École nationale de l'aviation civile

I bis

Cycle élève pilote de ligne

I bis

Cycle ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

II

Cycle ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

II

Cycle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

III

Cycle agent d'exploitation

III

b) Formation continue s'adressant aux

 

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

I

Administrateurs civils

I

Ingénieurs diplômés de l'École nationale de l'aviation civile

I bis

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

I bis

Agents contractuels hors catégorie

I bis

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

II

Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

II

Attachés d'administration

II

Agents contractuels de catégorie 1

II

Techniciens supérieurs des études et de exploitation de l'aviation civile

III

Assistants d'administration

III

Agents contractuels de catégorie 2

III

Adjoints d'administration

IV

TABLEAU II

PRÉPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS

GROUPE

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

I

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

I bis

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

II

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

II

Concours et examens d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

III

TABLEAU III

JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS

GROUPE

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

I

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

I bis

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

II

Concours et examens d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

II

Concours et examens d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

III

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 30 septembre 2009