Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Majorations pour la correction des épreuves écrites
Pour les jurys de concours et d'examens, la liste des épreuves écrites auxquelles est appliqué le taux majoré de 25 %, prévu à l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), est déterminée par une décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.