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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 8

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Article 8

Pour les jurys de concours et d'examens, la liste des épreuves écrites auxquelles est appliqué le taux majoré de 25 %, prévu à l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), est déterminée par une décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour la correction des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites principales des concours et examens peuvent avoir une majoration de 25 % pour leur correction, selon la décision du directeur de l'école.

Pour les jurys de concours et d'examens, la liste des épreuves écrites auxquelles est appliqué le taux majoré de 25 %, prévu à l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens), est déterminée par une décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance