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Arrêté du 29 août 2011

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

Chapitre III : Dispositions communes

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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