Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Rémunération des conférences externes dans les écoles d'aviation
Les conférences inédites faites occasionnellement par des savants, techniciens et personnalités n'appartenant pas à la direction générale de l'aviation civile ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile au profit d'élèves des cycles relevant des groupes 1 et 1 bis sont rémunérées selon le taux forfaitaire prévu à l'article 4 (Augmentation pour les professeurs créant des cours originaux), alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé.