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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les conférences inédites faites occasionnellement par des savants, techniciens et personnalités n'appartenant pas à la direction générale de l'aviation civile ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile au profit d'élèves des cycles relevant des groupes 1 et 1 bis sont rémunérées selon le taux forfaitaire prévu à l'article 4 (Augmentation pour les professeurs créant des cours originaux), alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des conférences externes dans les écoles d'aviation

Résumé. Les conférences données par des experts externes à l'Ecole nationale de l'aviation civile sont payées à un taux forfaitaire.

Les conférences inédites faites occasionnellement par des savants, techniciens et personnalités n'appartenant pas à la direction générale de l'aviation civile ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile au profit d'élèves des cycles relevant des groupes 1 et 1 bis sont rémunérées selon le taux forfaitaire prévu à l'article 4 (Augmentation pour les professeurs créant des cours originaux), alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance