Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004
L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2004
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 29 août 2011art. 12
En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011