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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les enseignements de l'aviation civile

Résumé. Un ancien arrêté sur les enseignements et examens de l'Ecole nationale de l'aviation civile est supprimé.

L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance