Abrogé par Arrêté du 29 août 2011 - art. 12
Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Suppression d'un arrêté sur les enseignements de l'aviation civile
L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.