JORF n°181 du 6 août 2004

Article 9

Article 9

L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.