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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le montant maximum annuel prévu à l'article 6 du décret du 12 juin 1956 susvisé est porté par dérogation autorisée à l'alinéa 2 du même article, pour les groupes I, I bis et II :
-à 120 fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 3 du décret du 12 juin 1956, pour 5 % au plus des enseignants ;
-à 60 fois le montant des indemnités de base, pour le reste des enseignants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 7 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités maximales pour certains enseignants

Résumé. Un décret augmente les indemnités maximales pour certains enseignants, avec des limites spécifiques selon leur groupe et leur charge de travail.

Le montant maximum annuel prévu à l'article 6 du décret du 12 juin 1956 susvisé est porté par dérogation autorisée à l'alinéa 2 du même article, pour les groupes I, I bis et II :
-à 120 fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 3 du décret du 12 juin 1956, pour 5 % au plus des enseignants ;
-à 60 fois le montant des indemnités de base, pour le reste des enseignants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2004 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance