Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-68 (Contrat d'études pour les échanges scolaires)Art. D.331-68Contrat d'études pour les échanges scolairesLes échanges scolaires en Europe et à l'international se font avec un contrat d'études, sauf pour la filière STAV., D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat., D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique)Art. D.336-11Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologiqueLes mentions sur le diplôme du bac technologique dépendent de la note moyenne: Assez bien, Bien, Très bien, ou Très bien avec félicitations. et D. 421-2-1 (Échanges linguistiques et culturels dans les lycées)Art. D.421-2-1Échanges linguistiques et culturels dans les lycéesLes lycées organisent des échanges linguistiques et culturels avec des établissements européens ou étrangers, via des mobilités ou des outils de communication. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques)Organisation des enseignements en première et terminale technologiquesCet arrêté du 16 juillet 2018 organise les enseignements en première et terminale des filières technologiques, détaillant les choix de spécialités, les horaires, et les règles pour changer de filière. portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 septembre 2026,
Arrête :