Arrêté du 28 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Les élèves des classes de première et terminale ne peuvent pas faire valoir auprès de leur établissement d'origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes qu'ils ont obtenues pendant leur mobilité, telle que définie à l'article 5 (Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat) du présent arrêté, dans leur établissement d'accueil.
Les appréciations transmises par l'établissement d'accueil peuvent néanmoins être prises en compte par le conseil de classe.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Notes de mobilité non intégrées aux bulletins pour les élèves de première et terminale

Résumé. Les élèves de première et terminale ne peuvent pas inclure les notes obtenues pendant leur mobilité dans leurs bulletins, mais les appréciations peuvent être prises en compte par le conseil de classe.

Les élèves des classes de première et terminale ne peuvent pas faire valoir auprès de leur établissement d'origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes qu'ils ont obtenues pendant leur mobilité, telle que définie à l'article 5 (Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat) du présent arrêté, dans leur établissement d'accueil.
Les appréciations transmises par l'établissement d'accueil peuvent néanmoins être prises en compte par le conseil de classe.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance