En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notes de mobilité non intégrées aux bulletins pour les élèves de première et terminale
Les élèves des classes de première et terminale ne peuvent pas faire valoir auprès de leur établissement d'origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes qu'ils ont obtenues pendant leur mobilité, telle que définie à l'article 5 (Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat) du présent arrêté, dans leur établissement d'accueil.
Les appréciations transmises par l'établissement d'accueil peuvent néanmoins être prises en compte par le conseil de classe.