En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux îles Wallis et Futuna pour les élèves en mobilité scolaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.