Arrêté du 28 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux îles Wallis et Futuna pour les élèves en mobilité scolaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance