En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la mobilité scolaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles concernant la mobilité européenne et internationale des lycéens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.