Arrêté du 28 octobre 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Publication d'un arrêté sur la mobilité scolaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les règles concernant la mobilité européenne et internationale des lycéens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance