Arrêté du 28 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Les élèves de classe de seconde générale et technologique effectuant une période de mobilité scolaire telle que définie à l'article 5 (Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat) du présent arrêté peuvent faire valoir auprès de leur établissement d'origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes et appréciations qu'ils ont obtenues pendant leur mobilité dans leur établissement d'accueil. Leurs modalités de prise en compte sont déterminées dans le contrat d'études, sous réserve des conditions de recevabilité fixées par note de service.
Le conseil de classe tient compte des informations transmises par l'établissement d'accueil, notamment pour délibérer sur l'orientation de l'élève.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Validation des notes pendant une mobilité scolaire

Résumé. Les élèves en mobilité scolaire peuvent faire valoir leurs notes et appréciations dans leur établissement d'origine.

Les élèves de classe de seconde générale et technologique effectuant une période de mobilité scolaire telle que définie à l'article 5 (Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat) du présent arrêté peuvent faire valoir auprès de leur établissement d'origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes et appréciations qu'ils ont obtenues pendant leur mobilité dans leur établissement d'accueil. Leurs modalités de prise en compte sont déterminées dans le contrat d'études, sous réserve des conditions de recevabilité fixées par note de service.
Le conseil de classe tient compte des informations transmises par l'établissement d'accueil, notamment pour délibérer sur l'orientation de l'élève.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance