Arrêté du 28 octobre 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Abrogation de l'arrêté sur les contrats d'études pour la mobilité scolaire

Résumé. L'arrêté du 4 août 2022 encadrant les contrats d'études pour la mobilité scolaire européenne et internationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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