Arrêté du 28 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement général et technologique public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat, les périodes de mobilité scolaire européenne et internationale peuvent être valorisées dans la scolarité et permettre l'obtention d'une indication sur le diplôme du baccalauréat, dans les conditions prévues aux articles 6 (Validation des notes pendant une mobilité scolaire) à 9 ('Mobilité européenne et internationale' au baccalauréat) du présent arrêté, uniquement lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre :

  • du programme Erasmus+, le programme de l'Union européenne pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport ;
  • des programmes de mobilité de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) ;
  • des accords ou programmes de mobilité conclus par le recteur de région académique ou le recteur d'académie et validés par le ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Mention "mobilité européenne et internationale" au baccalauréat

Résumé. Les élèves de lycée peuvent partir en échange à l'étranger et obtenir une mention sur leur bac si c'est dans le cadre d'un programme officiel.

Pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement général et technologique public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat, les périodes de mobilité scolaire européenne et internationale peuvent être valorisées dans la scolarité et permettre l'obtention d'une indication sur le diplôme du baccalauréat, dans les conditions prévues aux articles 6 (Validation des notes pendant une mobilité scolaire) à 9 ('Mobilité européenne et internationale' au baccalauréat) du présent arrêté, uniquement lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre :

  • du programme Erasmus+, le programme de l'Union européenne pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport ;
  • des programmes de mobilité de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) ;
  • des accords ou programmes de mobilité conclus par le recteur de région académique ou le recteur d'académie et validés par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance