Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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La mobilité doit être organisée sur le temps scolaire de l'établissement d'accueil.
Pendant sa période de mobilité, l'élève reste inscrit dans son établissement d'origine, qui en assure le suivi ainsi que les formalités liées à la scolarité et aux examens.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Organisation de la mobilité scolaire

Résumé. Les élèves en mobilité restent inscrits dans leur école d'origine, qui gère leur scolarité et leurs examens.

La mobilité doit être organisée sur le temps scolaire de l'établissement d'accueil.
Pendant sa période de mobilité, l'élève reste inscrit dans son établissement d'origine, qui en assure le suivi ainsi que les formalités liées à la scolarité et aux examens.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

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