En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Contrat d'études pour les mobilités scolaires
Le contrat d'études est signé par le chef de l'établissement d'origine, le chef de l'établissement d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même, puis remis à chaque élève en amont de son départ en mobilité scolaire européenne ou internationale.