JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Article 5

Article 5

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020

Résumé Les zones de couverture pour la téléphonie mobile sont mises à jour, avec une zone supprimée et une autre modifiée.

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 07-2 est supprimée ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 83-1 est remplacée par la ligne suivante :
«

|NUMÉRO
DE ZONE| RÉGION |DÉPARTEMENT|IDENTIFIANT
DE LA ZONE|NOM DE LA ZONE/
COMMUNES| OPÉRATEURS |POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR|X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154)|Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154)| IDENTIFIANT DU SITE |NOMBRE
DE SITES| |---------------------|--------------------------|-----------|-----------------------------|-------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------|----------------------| | 2020 _ bis _ 83-1 |Provence-Alpes-Côte d'Azur| Var | 83095 | Pontevès |BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR| Point 1- | 950009,64 | 6278017,66 |2020 _ AM _ 83 _ 01 _ S1| 1 |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 07-2 est supprimée ;

2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 83-1 est remplacée par la ligne suivante :

«

NUMÉRO

DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT

DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE/

COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT

À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-

ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-

ESPG : 2154)

IDENTIFIANT DU SITE

NOMBRE

DE SITES

2020 _ bis _ 83-1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

83095

Pontevès

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Point 1-

950009,64

6278017,66

2020 _ AM _ 83 _ 01 _ S1

1

».