Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêt antérieur
Résumé. Un arrêté a modifié un autre arrêté, mais n'a pas dit quels articles étaient changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. null