Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2021
Résumé. Un arrêté de 2023 change un autre arrêté de 2021, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2021Art. null
- Arrêté du 27 septembre 2021Art. null