Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la couverture des zones par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2020
Résumé Deux zones spécifiques ne sont plus à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2020.
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ 03 _ 30-2 et 2020 _ 03 _ 31-2 sont supprimées.
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