Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022
Résumé Certaines zones ont été retirées de la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2022.
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ bis _ 43-1,2022 _ bis _ 73-5,2022 _ bis _ 91-2,2022 _ bis _ 78-1,2022 _ bis _ 82-1,2022 _ bis _ 30-2,2022 _ bis _ 30-4 et 2022 _ bis _ 05-3 sont supprimées.
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