A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Sct. AnnexesArrêté du 8 juillet 1999Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes.Arrêté du 8 juillet 1999Art. ANNEXE 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers.Arrêté du 8 juillet 1999Art. ANNEXE 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1999Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.Arrêté du 8 juillet 1999Art. ANNEXE 3 → Version 1
- Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes., Art. ANNEXE 1, Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Art. ANNEXE 2, Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut., Art. ANNEXE 3