Arrêté du 28 novembre 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes., Art. ANNEXE 1, Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Art. ANNEXE 2, Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut., Art. ANNEXE 3

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Suppression des règles de formation pour les marins sur navires-citernes

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 supprime les règles de formation pour les marins travaillant sur des navires-citernes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1999Art. 1Arrêté du 8 juillet 1999Art. 2Arrêté du 8 juillet 1999Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes., Art. ANNEXE 1, Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Art. ANNEXE 2, Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut., Art. ANNEXE 3

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