JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Article 13

Article 13

L'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

L'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.